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Information légale

Conditions générales
de vente.

Version en vigueur au 9 septembre 2026

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de pièces de la marque PATCH conclues à distance via le site patch-paris.com (le « Site »).

Toute commande passée sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client est invité à les conserver et à les imprimer.

2. Vendeur

Le vendeur est :

3. Produits

PATCH propose à la vente des vêtements et accessoires (« Produits ») dont les caractéristiques essentielles (composition, coupe, tailles et coloris disponibles) sont décrites dans les fiches produit du Site.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. De légères variations de couleur ou de finition peuvent exister, sans remettre en cause la conformité du Produit.

PATCH sélectionne ses Produits auprès de fournisseurs partenaires et en assure seule la vente : PATCH est l'unique interlocuteur du Client pour la commande, la livraison, la garantie et le service après-vente, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont toutefois facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection du Produit, de la taille, du coloris et de la quantité ;
  2. Validation du panier et redirection vers la plateforme de paiement ;
  3. Saisie des coordonnées de livraison et de paiement ;
  4. Récapitulatif et acceptation des présentes CGV avant validation définitive ;
  5. Confirmation de commande par email.

Le Client doit vérifier l'exactitude des informations saisies. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie ayant entraîné un retard ou une erreur de livraison.

6. Paiement

Le paiement est exigé à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et tout autre moyen proposé via la solution Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI DSS.

Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de PATCH et sont collectées directement par Stripe en environnement sécurisé.

La commande n'est définitive qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement.

7. Préparation et expédition

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les Produits sont expédiés directement depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique, situé en Chine.

Le délai de livraison indicatif, communiqué sur chaque fiche produit et rappelé avant le paiement, est de 12 à 18 jours ouvrés à compter de l'expédition, pour la France métropolitaine. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Dès l'expédition, le Client reçoit par email un numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.

En cas de retard exceptionnel, le Client en est informé par email. Si le Produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours suivant la date indicative de livraison, le Client peut, après avoir enjoint PATCH d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

8. Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Royaume-Uni, Irlande.

Frais de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 4,90 € par commande. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 60 €. Le montant exact est indiqué avant la validation de la commande.

Droits et taxes. Les prix affichés incluent la TVA. Aucun droit de douane ni taxe supplémentaire n'est réclamé au Client à la réception pour les livraisons dans l'Union européenne : PATCH les prend en charge le cas échéant. Pour la Suisse et le Royaume-Uni, des frais d'importation peuvent être perçus par le transporteur ; ils restent à la charge du Client et sont indépendants de PATCH.

Réception. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. Tout colis endommagé, ouvert ou incomplet doit être signalé à bonjour@patch-paris.com dans les 48 heures suivant la réception, photographies à l'appui. PATCH procède alors, au choix du Client, au renvoi du Produit ou à son remboursement.

Colis perdu. Si le suivi ne présente aucune évolution pendant 10 jours ouvrés ou si le colis est déclaré perdu par le transporteur, PATCH ouvre une enquête auprès de celui-ci et, au choix du Client, renvoie le Produit ou le rembourse intégralement, frais de livraison compris. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.

9. Droit de rétractation et retours

Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, aux conditions ci-dessous.

Procédure. Le Client informe PATCH de sa décision par email à bonjour@patch-paris.com, en indiquant son numéro de commande et le ou les Produits concernés, ou au moyen du formulaire-type reproduit ci-dessous. PATCH accuse réception par email et communique les instructions de retour.

Conditions. Le Produit doit être retourné dans son état d'origine : non porté, non lavé, non modifié, avec ses étiquettes et dans son emballage. Le retour doit être expédié dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Un Produit retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente peut donner lieu à une retenue proportionnelle à la dépréciation, dans les conditions de l'article L221-23 du Code de la consommation.

Adresse et frais de retour. Les retours sont adressés à : PATCH — Quentin Colle, 5 rue Louis Eugène Varlin, 13500 Martigues, France. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui choisit librement son mode d'expédition ; un envoi suivi est recommandé, le Produit voyageant sous la responsabilité du Client jusqu'à sa réception par PATCH.

Remboursement. PATCH rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à réception du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Échange. Le Client qui souhaite une autre taille ou un autre coloris en fait la demande par email ; l'échange est traité comme un retour suivi d'une nouvelle commande, afin de garantir la disponibilité de l'article souhaité.

Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtements, maillots de bain, bijoux d'oreilles), ni aux Produits personnalisés.

Formulaire-type de rétractation. À reproduire et compléter, puis à envoyer à bonjour@patch-paris.com :

À l'attention de PATCH — Quentin Colle, 5 rue Louis Eugène Varlin, 13500 Martigues — bonjour@patch-paris.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants : ______
Commandé le ______ / reçu le ______
Nom du consommateur : ______
Adresse du consommateur : ______
Date : ______ — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______

10. Garanties légales

Tous les Produits bénéficient des garanties légales suivantes, à l'exclusion de toute clause limitative :

Pour faire valoir une garantie, le Client contacte bonjour@patch-paris.com en décrivant le défaut constaté, accompagné de photographies si possible.

11. Service client

Toute question relative à une commande peut être adressée à bonjour@patch-paris.com. Réponse sous 48 heures ouvrées.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la commande est détaillé dans la Politique de confidentialité.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse bonjour@patch-paris.com. La réponse interviendra dans un délai de 15 jours ouvrés.

À défaut d'accord amiable, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.

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